h1
3. Parcours d’inscription
h1
5. Dispositions financières
h1
6. Désabonnement et Droit de rétractation
h1
7. Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail
h1
9. Droit de propriété intellectuelle
h1
10. Droit d’accès aux fichiers et données personnelles
h1
5. Dispositions financières
h1
Article 9. Réclamations
h1
1. Objet de la politique de protection des données
h1
2. Gouvernance des données personnelles
h1
4. Le contexte de collecte des données personnelles
h1
5. Les catégories de données traitées par Digital Global Pass
h1
Article 3. Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre d’un achat à l’acte ou de la sou
h1
6. Les données personnelles traitées par Digital Global Pass
h1
7. Destinataires des données collectées par Digital Global Pass
h1
8. Conservation des données personnelles
h1
9. Principes directeurs en matière de protection des données personnelles
h1
10. Traitements particuliers
h2
10.1 Cookies et autres traceurs
h2
10.2 « Plug-in » et modules sociaux
h2
4.2 Dispositions applicables à l’achat à l’acte par carte bancaire et par Paypal
h2
9.1 Licéité, loyauté et transparence
h2
9.8 Décision automatisée
h2
9.10 Encadrement des transferts hors Union Européenne
h2
9.2 Finalités déterminées, explicites et légitimes
h2
9.3 Adéquation, pertinence et limitation
h2
9.4 Exactitude des données
h2
9.5 Durée de conservation et limitation des données
h2
9.6 Engagement de sécurité et de confidentialité
h2
9.7 Droit des personnes
h2
7.1 Digital Global Pass en tant que responsable de traitement
h2
7.2 Digital Global Pass en tant que sous-traitant
h2
5.2 Responsabilité de la Société
h2
4.2 Dispositions applicables à l’achat à l’acte par carte bancaire et par Paypal
h2
Conditions générales d'utilisation (France)
h2
5.1 Les données personnelles déclaratives
h2
5.2 Les données personnelles de fonctionnement des produits et services
h2
5.3 Les données personnelles provenant de tiers
h2
5.4 Les données personnelles publiques
h2
5.5 Les données personnelles calculées ou inférées par Digital Global Pass
h2
5.6 Les catégories particulières de données
h2
Conditions générales d'utilisation (Belgique)
h2
Mentions légales (France)
h2
Mentions légales (Belgique)
h2
Conditions tarifaires (France)
h2
Conditions tarifaires (Belgique)
h2
4.1 Dispositions applicables en cas d’abonnement
h2
Conditions générales de vente
h2
8.1 Responsabilité de l’Abonné
h2
8.2 Responsabilité de la Société
h2
4.1 Dispositions applicables en cas d’abonnement
h2
3.1 Achat à l’acte ou à l’abonnement
h2
3.2 Achat de contenu à l’acte
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3.3 Achat de contenu par abonnement
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Infos éditeur et service client
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5.1.1. Par l’accès Internet Plus Box
h3
5.1.2. Par l’accès Internet Plus Mobile Full Web
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5.1.3. Par l’accès NRJ
h3
9.1.1. Eléments de la Société
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9.1.2. Eléments des tiers
h3
5.1.1. Par l’accès Internet Plus Box
h3
5.1.2. Par l’accès Internet Plus Mobile Full Web
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5.1.3. Par l’accès NRJ
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Les cookies strictement nécessaires
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Les cookies analytiques
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7.2 Eléments des tiers
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9.7.1 Modalités d’exercice de ces droits
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9.7.2 Droit au recours
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Politique de Protection des Données Personnelles
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9.1.2 Loyauté et transparence
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